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23/08/2011

CSA - Modification de l'autorisation de France Bleu Maine (72)

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Décision n° 2011-591 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Maine

Décision n° 2011-591 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Maine NOR: CSAC1122554S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Maine ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe III de la décision n° 2010-414 du 4 mai 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I (*)


Nom du service : France Bleu Maine.
Secteur d'implantation : Le Mans.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : chemin de la Grande Ligne, lieudit La Forêterie, Le Bois de la Panetière, Le Mans (72)
Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

0

180

2

270

7

10

2

100

0

190

3

280

7

20

1

110

0

200

4

290

7

30

0

120

0

210

5

300

7

40

0

130

0

220

6

310

6

50

0

140

0

230

6

320

6

60

0

150

0

240

7

330

5

70

0

160

1

250

7

340

4

80

0

170

2

260

7

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137478/csa-modification-de-l-autorisation-de-france-bleu-maine-72/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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