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25/08/2011

CSA - Autorisation de Jazz Radio (13)

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Décision n° 2011-595 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E (*)

Nom du service : Jazz Radio.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 92,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	25	90	15	180	1	270	7
10	25	100	10	190	0	280	10
20	25	110	7	200	1	290	15
30	25	120	6	210	2	300	25
40	25	130	5	220	2	310	25
50	25	140	4	230	3	320	25
60	25	150	3	240	4	330	25
70	25	160	2	250	5	340	25
80	25	170	2	260	6	350	25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137479/csa-autorisation-de-jazz-radio-13/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/