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19/08/2011
CSA - Autorisation de Radio Star (25, 70)
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Décision n° 2011-414 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
Fait à Paris, le 19 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-670 du 14 septembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-843 du 14 décembre 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2010-DI-B002 présentée par la SAS Soprodi Radios Région ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Soprodi Radios Région conformément à l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La SAS Soprodi Radios Région est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
? descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
? puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
? date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
? diagramme de rayonnement mesuré ;
? excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Soprodi Radios Région et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Star.
Secteur d'implantation : Besançon.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : fort de Brégille, Besançon (25).
Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Radio Star.
Secteur d'implantation : Gray.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : tour HLM, lieudit Les Capucins, Gray (70).
Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Radio Star.
Secteur d'implantation : Gy.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois de Grachaux, Oiselay-et-Grachaux (70).
Altitude du site (NGF) : 414 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
10
180
0
270
0
10
0
100
10
190
0
280
0
20
0
110
10
200
0
290
0
30
0
120
10
210
0
300
0
40
0
130
10
220
0
310
0
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
10
170
0
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Radio Star.
Secteur d'implantation : La Roche-Morey.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Haut du Cros, Bourguignon-lès-Morey (70).
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137480/csa-autorisation-de-radio-star-25-70/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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