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03/08/2011
CSA - Autorisation de Fréquence Mistral (05)
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Décision n° 2011-532 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral
Fait à Paris, le 25 mai 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision n°850 2010-320 du 8 avril 2010 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Mistral ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe VI de la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
Nom du service : Fréquence Mistral.
Secteur d'implantation : Gap.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : route de la Descente, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 860 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
2
180
0
270
2
10
4
100
2
190
0
280
2
20
4
110
2
200
0
290
3
30
3
120
1
210
1
300
3
40
3
130
1
220
1
310
3
50
3
140
1
230
1
320
3
60
3
150
1
240
1
330
3
70
3
160
0
250
2
340
4
80
2
170
0
260
2
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137483/csa-autorisation-de-frequence-mistral-05/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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