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05/08/2011

CSA - Autorisation de France Bleu Lorraine Nord (57)

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Décision n° 2011-544 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Lorraine Nord

Décision n° 2011-544 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Lorraine Nord NOR: CSAC1121401S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones de Thionville et Sarreguemines pour la diffusion du programme France Bleu Lorraine Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Bleu Lorraine Nord.



La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Annexe



A N N E X E I (*)


Nom du service : France Bleu Lorraine Nord.
Secteur d'implantation : Thionville.
Fréquence : 101,5 MHz.
Adresse du site : 3, rue Saint-Pierre, Yutz (57).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

6

270

8

10

0

100

0

190

7

280

8

20

0

110

0

200

8

290

7

30

0

120

0

210

8

300

6

40

0

130

1

220

9

310

4

50

0

140

1

230

9

320

3

60

0

150

2

240

9

330

2

70

0

160

3

250

9

340

1

80

0

170

4

260

9

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


A N N E X E I I (*)


Nom du service : France Bleu Lorraine Nord.
Secteur d'implantation : Sarreguemines.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Tilleuls, Sarreguemines (57).
Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

4

90

0

180

7

270

17

10

3

100

0

190

8

280

18

20

2

110

1

200

10

290

18

30

2

120

1

210

12

300

16

40

1

130

2

220

16

310

12

50

1

140

2

230

18

320

10

60

0

150

3

240

18

330

8

70

0

160

4

250

17

340

7

80

0

170

5

260

16

350

5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137495/csa-autorisation-de-france-bleu-lorraine-nord-57/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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