Flash

05/08/2011

CSA - Nouveau site pour Atlantic FM (972)

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2011-AG-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme du Lorrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;
Vu la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM ;
Vu la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Office du tourisme du Lorrain ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

L'annexe de la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Nom du service : Atlantic FM.
Secteur d'implantation : Basse-Pointe.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : centre administratif socio-éducatif de Morne-Céron, Le Lorrain (972).
Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

Art. 2

La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 24 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président du comité territorial

de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

M. Heinis

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137619/csa-nouveau-site-pour-atlantic-fm-972/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/