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Décision n° 2011-593 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire
Fait à Paris, le 25 mai 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision n° 2010-CF-02 du 8 janvier 2010 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association La Nouvelle Presse catholique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : RCF Haute-Loire.
Secteur d'implantation : Brioude.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Champcheny-Pied Pichou, Brioude (43).
Altitude du site (NGF) : 546 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
9
270
5
10
0
100
1
190
9
280
4
20
0
110
1
200
8
290
3
30
0
120
2
210
8
300
2
40
0
130
3
220
8
310
1
50
0
140
4
230
9
320
1
60
0
150
5
240
9
330
0
70
0
160
6
250
8
340
0
80
0
170
8
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association La Nouvelle Presse catholique et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137748/csa-nouveau-site-pour-rcf-haute-loire-43/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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