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Décision n° 2011-530 du 31 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Fait à Paris, le 31 mai 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Rire et Chansons.
Secteur d'implantation : Neufchâtel-en-Bray.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : lieudit La Verrerie du Helle, 1, impasse du Relais, Croixdalle (76).
Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
1
180
1
270
10
10
10
100
1
190
1
280
10
20
8
110
1
200
2
290
11
30
7
120
0
210
3
300
11
40
6
130
0
220
4
310
10
50
5
140
0
320
5
230
10
60
4
150
0
240
6
330
10
70
3
160
0
250
7
340
11
80
2
170
1
260
8
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137755/csa-nouveau-site-pour-rire-chansons-76/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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