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06/10/2011
CSA - Modification de l'autorisation de France Bleu Sud Lorraine (88)
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Décision n° 2011-694 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Fait à Paris, le 19 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquence pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de son programme dans la même zone par la décision n° 95-975 du 30 mai 1995.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
Secteur d'implantation : Gérardmer.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Bois des Rochires, Gérardmer (88).
Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
0
110
6
200
4
290
0
30
1
120
6
210
3
300
0
40
1
130
6
220
2
310
0
50
2
140
7
230
2
320
0
60
2
150
6
240
1
330
0
70
3
160
6
250
1
340
0
80
4
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137808/csa-modification-de-l-autorisation-de-france-bleu-sud-lorraine-88/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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