CSA - Avis favorable à la modification du tableau national des fréquences

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 4 juillet 2011, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, de deux projets de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 13 septembre 2011, il émet un avis favorable aux projets qui lui ont été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2011.