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06/10/2011
CSA - Modification des autorisations de Radio France (43)
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Décision n° 2011-692 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Fait à Paris, le 19 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 3 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par la décision n° 92-1172 du 25 février 1992.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
Nom du service : France Inter.
Secteur d'implantation : Aurec-sur-Loire.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : Pied, Aurec-sur-Loire (43).
Altitude du site (NGF) : 697 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
17
180
3
270
0
10
4
100
18
190
2
280
0
20
6
110
18
200
1
290
0
30
7
120
16
210
0
300
0
40
10
130
13
220
0
310
0
50
13
140
10
230
0
320
0
60
16
150
7
240
0
330
0
70
18
160
6
250
0
340
1
80
18
170
4
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : France Culture.
Secteur d'implantation : Aurec-sur-Loire.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Pied, Aurec-sur-Loire (43).
Altitude du site (NGF) : 697 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
17
180
3
270
0
10
4
100
18
190
2
280
0
20
6
110
18
200
1
290
0
30
7
120
16
210
0
300
0
40
10
130
13
220
0
310
0
50
13
140
10
230
0
320
0
60
16
150
7
240
0
330
0
70
18
160
6
250
0
340
1
80
18
170
4
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : France Musique.
Secteur d'implantation : Aurec-sur-Loire.
Fréquence : 107,5 MHz.
Adresse du site : Pied, Aurec-sur-Loire (43).
Altitude du site (NGF) : 697 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
17
180
3
270
0
10
4
100
18
190
2
280
0
20
6
110
18
200
1
290
0
30
7
120
16
210
0
300
0
40
10
130
13
220
0
310
0
50
13
140
10
230
0
320
0
60
16
150
7
240
0
330
0
70
18
160
6
250
0
340
1
80
18
170
4
260
0
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137812/csa-modification-des-autorisations-de-radio-france-43/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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