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Décision n° 2011-690 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence
Fait à Paris, le 6 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA Virgin Radio Réseau Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont ajoutées à la décision n° 2008-138 du 5 février 2008les annexes suivantes :
« A N N E X E I I I (*)
Nom du service : Virgin Radio Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ? 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : Virgin Radio Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ? 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E V (*)
Nom du service : Virgin Radio Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ? 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : Virgin Radio Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13)
Altitude du site (NGF) : ? 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
La présente décision sera notifiée à la SA Virgin Radio Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137815/csa-extension-de-l-autorisation-de-virgin-radio-provence-13/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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