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06/10/2011

CSA - Extension de l'autorisation de RFM Provence (13)

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Décision n° 2011-691 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence ;
Vu la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RFM Réseau Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Sont ajoutées à la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 les annexes suivantes :

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ? 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I V (*)

Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ? 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E V (*)

Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ? 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E V I (*)

Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ? 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137816/csa-extension-de-l-autorisation-de-rfm-provence-13/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/