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12/10/2011

CSA - Soleil Sud Bretagne devient DICI

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Décision n° 2011-757 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Soleil Bretagne Sud

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Soleil Bretagne Sud ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 31 août 2011 par la SARL Fréquence Bretagne Sud ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans le titre, au 6e visa, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée, le nom du service : « Soleil Sud Bretagne » est remplacé par : « DICI ».

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137951/csa-soleil-sud-bretagne-devient-dici/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/