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11/10/2011
CSA - Code RDS pour Radio Principe Actif (14)
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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Par délibération en date du 5 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS.
Le service défini en annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137952/csa-code-rds-pour-radio-principe-actif-14/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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