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14/10/2011

CSA - Modification de l'autorisation de RCN Radio (Catalogne Nord) (66)

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Décision n° 2011-775 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans l'annexe I de la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 susvisée, les mots : « lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Err » sont remplacés par les mots : « lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Eyne ».

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne information et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/137973/csa-modification-de-l-autorisation-de-rcn-radio-catalogne-nord-66/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/