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Décision n° 2011-775 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord)
Fait à Paris, le 12 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans l'annexe I de la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 susvisée, les mots : « lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Err » sont remplacés par les mots : « lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Eyne ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne information et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137973/csa-modification-de-l-autorisation-de-rcn-radio-catalogne-nord-66/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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