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14/10/2011
CSA - Modification de l'autorisation de BFM (49)
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Décision n° 2011-759 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
Fait à Paris, le 12 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans l'annexe II de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée, les mots : « Towercast, château d'eau de Frémur, 94, chemin du Hutreau, Angers (49) » sont remplacés par les mots : « Château d'eau de Frémur, 94 chemin du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ».
La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137985/csa-modification-de-l-autorisation-de-bfm-49/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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