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Décision n° 2011-763 du 12 juillet 2011 modifiant les décisions n° 2010-617 du 22 juin 2010 et n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Fait à Paris, le 12 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu la décision n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans l'annexe VIII de la décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 susvisée, les mots : « lieudit Croix Blanche, Mur-de-Bretagne (22) » sont remplacés par les mots : « lieudit Croix Blanche, Saint-Agnan (22) ».
Dans l'annexe IX de la décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 susvisée, les mots : « 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar, Guingamp (22) » sont remplacés par les mots : « 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar (22) ».
L'annexe IV de la décision n° 2011-193 du 5 avril 2011 susvisée est modifiée de la façon suivante :
« A N N E X E I V (*)
Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Saint-Malo.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Blanche Rose, Saint-Jouan-des-Guérets (35).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
20
180
20
270
1
10
9
100
20
190
18
280
1
20
12
110
20
200
17
290
0
30
15
120
20
210
15
300
0
40
17
130
20
220
12
310
0
50
18
140
20
230
9
320
1
60
20
150
20
240
6
330
1
70
20
160
20
250
4
340
3
80
20
170
20
260
3
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137990/csa-modification-de-l-autorisation-de-skyrock-35/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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