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14/10/2011
CSA - Modification de l'autorisation de RVA (03)
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Décision n° 2011-766 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
Fait à Paris, le 12 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio des Volcans d'Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Nantille, 03300 Vichy » sont remplacés par les mots : « lieudit Nantille, 03300 Cusset ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio des Volcans d'Auvergne et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137993/csa-modification-de-l-autorisation-de-rva-03/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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