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14/10/2011
CSA - Modification de l'autorisation de Radio Inter-Val (48)
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Décision n° 2011-772 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val
Fait à Paris, le 12 juillet 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans l'annexe IV de la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 susvisée, les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Changefège » sont remplacés par les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Balsièges ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Inter-Val et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/137998/csa-modification-de-l-autorisation-de-radio-inter-val-48/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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