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14/10/2011

CSA - Modification de la liste des paramètres RDS autorisés

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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1127357X



Par délibération en date du 13 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini en annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés.


Annexe



A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS



NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique

Radio Libertaire
FE5E
RL. 89.4
Paris


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/138001/csa-modification-de-la-liste-des-parametres-rds-autorises/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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