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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Par délibération en date du 13 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini en annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/138001/csa-modification-de-la-liste-des-parametres-rds-autorises/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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