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20/10/2011
CSA - Nomination d'un président au CTA de Marseille
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Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2011, M. Daniel GANDREAU, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été désigné en qualité de président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, pour une durée de quatre ans, à compter du 13 octobre 2011.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/138206/csa-nomination-d-un-president-au-cta-de-marseille/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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