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22/01/2003
CSA - Décision du 22 janvier 2003
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Plusieurs engagements de procédure de sanction
Plusieurs procédures de sanction ont été engagées à l'encontre des radios suivantes :
- Radio Basse-Terre (Basse-Terre - Guadeloupe), qui n'émettrait plus aucun programme depuis mai 2000 ;
- Radio Saint-Martin (Saint-Martin - Guadeloupe), Radio Tout'Moun et Radio Pagani (Cayenne et Kourou - Guyane), qui n'auraient pas fourni leurs comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 ;
- Ploubaz FM (Ploubazlanec - Finistère), qui ne respecterait pas la valeur maximale de déviation de fréquence autorisée.
22 janvier 2003
Assemblée plénière du 7 janvier 2003
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13845/csa-decision-du-22-janvier-2003/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
