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11/11/2011
CSA - Abrogation de l'autorisation de Fugi FM
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Décision n° 2011-1047 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-232 du 4 mars 2008 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
Fait à Paris, le 11 octobre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 29 août 2011 faisant état de la décision de l'association Radio Fugi de renoncer à l'utilisation des fréquences 102,0 MHz à Fumay, 90,3 MHz et 103,8 MHz à Givet, 99,3 MHz à Hargnies, qui lui ont été attribuées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Fugi FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2008-232 du 4 mars 2008 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fugi et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/138505/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-fugi-fm/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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