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11/11/2011

CSA - Abrogation de l'autorisation de Radio Latitude (10)

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Décision n° 2011-1046 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 10 janvier 2011 faisant état de la décision de l'association Latitude Communication de renoncer à l'utilisation de la fréquence 95,8 MHz qui lui a été attribuée à Troyes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

La décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy.

Art. 2

La présente décision sera notifiée à l'association Latitude Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/138513/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-radio-latitude-10/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/