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11/11/2011

CSA - Reconduction d'un membre du CTA de Poitiers

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Décision n° 2011-1049 du 4 octobre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Décision n° 2011-1049 du 4 octobre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers NOR: CSAC1130049S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 11 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Mme Brigitte CHEVALLIER est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers, pour une période de quatre ans à compter du 21 décembre 2011.

Art. 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/138514/csa-reconduction-d-un-membre-du-cta-de-poitiers/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/