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11/11/2011

CSA - Nomination d'un membre au CTA de Lyon

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Décision n° 2011-1050 du 4 octobre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Décision n° 2011-1050 du 4 octobre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon NOR: CSAC1130051S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 11 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

M. Henri LECLERC est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une période de quatre ans à compter du 4 octobre 2011.

Art. 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/138515/csa-nomination-d-un-membre-au-cta-de-lyon/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.