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09/11/2011

CSA - Abrogation de l'autorisation de Te Vevo

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Décision n° 2011-1016 du 13 septembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo

Décision n° 2011-1016 du 13 septembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo NOR: CSAC1129760S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 28 juillet 2011 ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française en date du 26 août 2011 ;
Vu la lettre du 9 mars 2011 par laquelle le président de l'association Te Vevo Te Tiaturiraa fait part au conseil de sa décision de restituer la fréquence qui lui a été attribuée aux îles Tuamotu-Gambier par la décision d'autorisation n° 2006-226 du 7 mars 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo est abrogée.



La présente décision sera notifiée à l'association Te Vevo Te Tiaturiraa et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/138524/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-te-vevo/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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