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Décision n° 2011-1016 du 13 septembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo
Fait à Paris, le 13 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 28 juillet 2011 ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française en date du 26 août 2011 ;
Vu la lettre du 9 mars 2011 par laquelle le président de l'association Te Vevo Te Tiaturiraa fait part au conseil de sa décision de restituer la fréquence qui lui a été attribuée aux îles Tuamotu-Gambier par la décision d'autorisation n° 2006-226 du 7 mars 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo est abrogée.
La présente décision sera notifiée à l'association Te Vevo Te Tiaturiraa et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/138524/csa-abrogation-de-l-autorisation-de-te-vevo/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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