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Décision n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
Fait à Paris, le 27 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion ;
Vu la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Eurocontact ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Evasion.
Secteur d'implantation : Rambouillet.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Grosse Haie, Poigny-la-Forêt (78).
Altitude du site (NGF) : 169 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
30
2
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
2
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/138564/csa-reconduction-de-evasion-78/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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