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15/11/2011

CSA - Reconduction de Evasion (78)

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Décision n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion

Décision n° 2011-1054 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion NOR: CSAC1130167S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-563 du 23 octobre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion ;
Vu la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Eurocontact ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2006-115 du 31 janvier 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :




« A N N E X E I (*)


Nom du service : Evasion.
Secteur d'implantation : Rambouillet.
Fréquence : 88,0 MHz.
Adresse du site : lieudit la Grosse Haie, Poigny-la-Forêt (78).
Altitude du site (NGF) : 169 mètres.
Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

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(degrés)

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(dB) (1)

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5

90

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180

0

270

6

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4

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3

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1

290

6

30

2

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6

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2

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2

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6

50

1

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2

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6

60

1

150

0

240

3

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6

70

0

160

0

250

4

340

6

80

0

170

0

260

5

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/138564/csa-reconduction-de-evasion-78/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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