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15/11/2011
CSA - Modification du RDS de Kit FM
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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Par délibération en date du 21 septembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Kit FM
F735
Kit FM
Nancy
Fait à Paris, le 21 septembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/138569/csa-modification-du-rds-de-kit-fm/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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