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18/11/2011
CSA - Reconduction d'un membre au CTA de Lille
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Décision n° 2011-1048 du 27 septembre 2011 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Fait à Paris, le 27 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2001-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 11 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Patrick DREHAN est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une période de quatre ans à compter du 9 décembre 2011.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/138664/csa-reconduction-d-un-membre-au-cta-de-lille/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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