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18/11/2011

CSA - Rectificatif à l'autorisation de RMJ (87)

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Décision n° 2011-773 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 autorisant l'association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Dans l'annexe IV de la décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « lieudit Les Faites, 87190 Châteauponsac » sont remplacés par les mots : « lieudit Les Faites, 87190 Dompierre-les-Eglises ».

Art. 2

La présente décision sera notifiée à l'association La Radio des meilleurs jours et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/138667/csa-rectificatif-a-l-autorisation-de-rmj-87/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/