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09/12/2011
CSA - Autorisation du Mouv' à Annecy (74)
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Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter sur la zone d'Annecy le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'
Fait à Paris, le 18 octobre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans la zone d'Annecy pour la diffusion du programme Le Mouv' ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences en date du 7 octobre 2011 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Le Mouv'.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E (*)
Nom du service : Le Mouv'.
Secteur d'implantation : Annecy.
Fréquence : 99,4 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grande Jeanne, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
2
180
14
270
14
10
0
100
2
190
17
280
10
20
0
110
3
200
19
290
8
30
0
120
4
210
19
300
6
40
0
130
5
220
19
310
4
50
0
140
6
230
20
320
3
60
0
150
7
240
20
330
2
70
1
160
9
250
20
340
2
80
1
170
10
260
19
350
1
(1) atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/138986/csa-autorisation-du-mouv-a-annecy-74/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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