logo print

titreFlash

09/12/2011

CSA - Nomination au CTA de Bordeaux

Envoyer à un ami Imprimer Commenter cet article

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2011-1154 du 15 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Décision n° 2011-1154 du 15 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux NOR: CSAC1132803S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1


M. André GIGONZAC est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 15 novembre 2011.


Art. 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/139002/csa-nomination-au-cta-de-bordeaux/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

Partager

Faire un lien

Blogger

Buzzer

  • digg
  • delicious
  • google
  • live
  • facebook
  • technorati


Le même jour

CSA - Extension de l'autorisation de Nostalgie Vaucluse (30)

09/12/2011

Décision n° 2011-1222 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse

SUITE >

CSA - Extension de l'autorisation de Radio Maritima (13)

09/12/2011

Décision n° 2011-1221 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Martigues Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

SUITE >

CSA - Extension de l'autorisation de RCF Alpes-Provence (05)

09/12/2011

Décision n° 2011-1220 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence

SUITE >

CSA - Extension de l'autorisation de Radio Dialogue (13)

09/12/2011

Décision n° 2011-1219 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue

SUITE >

CSA - Autorisation de RTL (04, 13, 30, 05, 06, 83, 84)

09/12/2011

Décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

SUITE >

TOUTE L'INFO >

PUBLI-INFO

Partenaires

Publicité

Publicité

Flash/Actu
Toutes les rubriques
Tout RadioActu
Services pro
RadioActu est édité par RadioActu SAS