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Décision n° 2011-1152 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35
Fait à Paris, le 27 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-005 du 16 janvier 2001 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35 ;
Vu la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Et Changer ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Radio Soleil 35.
Secteur d'implantation : Antrain.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Malefendière, Saint-Brice-en-Coglès (35).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
4
270
0
10
1
100
6
190
3
280
0
20
1
110
7
200
3
290
0
30
2
120
7
210
2
300
0
40
3
130
7
220
1
310
0
50
3
140
6
230
1
320
0
60
4
150
6
240
0
330
0
70
5
160
6
250
0
340
0
80
6
170
5
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Et Changer et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/139005/csa-nouveau-site-pour-radio-soleil-35-35/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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