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09/12/2011

CSA - Nouveau site pour Radio Soleil 35 (35)

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Décision n° 2011-1152 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35

Décision n° 2011-1152 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35 NOR: CSAC1132793S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-005 du 16 janvier 2001 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35 ;
Vu la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Et Changer ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Nom du service : Radio Soleil 35.
Secteur d'implantation : Antrain.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Malefendière, Saint-Brice-en-Coglès (35).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

6

180

4

270

0

10

1

100

6

190

3

280

0

20

1

110

7

200

3

290

0

30

2

120

7

210

2

300

0

40

3

130

7

220

1

310

0

50

3

140

6

230

1

320

0

60

4

150

6

240

0

330

0

70

5

160

6

250

0

340

0

80

6

170

5

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Et Changer et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/139005/csa-nouveau-site-pour-radio-soleil-35-35/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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