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Décision n° 2011-1153 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM
Fait à Paris, le 27 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : RJFM.
Secteur d'implantation : Montluçon.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Justices, Quinssaines (03).
Altitude du site (NGF) : 435 mètres.
Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
6
270
5
10
0
100
1
190
7
280
5
20
0
110
1
200
7
290
4
30
0
120
1
210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
1
60
0
150
4
240
7
330
1
70
0
160
5
250
7
340
1
80
0
170
5
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/139016/csa-nouveau-site-pour-rjfm-03/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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