CSA - Modification de l'autorisation de Radio Montaillou

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 du conseil, complétée par la décision n° 2008-648 du 8 juillet 2008, autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ;
Vu la décision n° 2010-217 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 20 août 2011 par laquelle l'association Radio Télé Montaillou a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :