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29/11/2011
CSA - Nouveau site pour RMC (26)
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Décision n° 2011-1138 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
Fait à Paris, le 21 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 98-174 du 31 mars 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Rimon-et-Savel.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Rechats, Saillans (26).
Altitude du site (NGF) : 580 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
6
270
0
10
0
100
5
190
6
280
0
20
0
110
6
200
5
290
0
30
0
120
6
210
4
300
0
40
0
130
6
220
3
310
0
50
1
140
6
230
2
320
0
60
2
150
6
240
2
330
0
70
2
160
6
250
1
340
0
80
3
170
6
260
0
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/139142/csa-nouveau-site-pour-rmc-26/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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