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27/11/2011
CSA - Modification de l'appel aux candidatures en Champagne-Ardenne
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Décision n° 2011-1142 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)
Fait à Paris, le 15 novembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 15 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne) ;
Vu les décisions prises par le conseil en assemblée plénière le 19 juillet 2011 et 15 novembre 2011 rejetant la demande de réserve prioritaire à la société Radio France du droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée et d'y intégrer une fréquence non exploitée ;
Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La liste des allotissements disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 est remplacé par la liste suivante :
Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Champagne-Ardenne
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
1
08-ARDENNES
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
93,9
250
500 W
2
08-ARDENNES
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
94,6
250
500 W
150 W 150°/250°
3
08-ARDENNES
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
99,9
250
500 W
4
08-ARDENNES
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
103,9
250
500 W
5
08-ARDENNES
FUMAY
102
220
10 W
6
08-ARDENNES
GIVET
90,3
190
100 W
7
08-ARDENNES
HARGNIES
99,3
380
10 W
8
08-ARDENNES
RETHEL
106,8
210
1 000 W
500 W 290°/30°
9
08-ARDENNES
SEDAN
89
260
500 W
10
08-ARDENNES
SEDAN
96,2
260
1 000 W
300 W 320°/40°
11
08-ARDENNES
AUBRIVES
103,8
320
100 W
10 W
180°/220°
12
08-ARDENNES
VOUZIERS
90,3
200
500 W
200 W 30°/90°
13
08-ARDENNES
VOUZIERS
101,5
200
500 W
150 W 150°/310°
14
10-AUBE
AIX-EN-OTHE
88,1
ALLOTISSEMENT TROYES 88,2 MHz
270
200 W
50 W 0°/140°
15
10-AUBE
BAR-SUR-AUBE
105,3
400
200 W
10 W 230°/350°
16
10-AUBE
BAR-SUR-AUBE
105,7
350
500 W
17
10-AUBE
ROMILLY-SUR-SEINE
87,6
160
1 000 W
18
10-AUBE
ROMILLY-SUR-SEINE
93,2
190
1 000 W
19
10-AUBE
TROYES
88,2
ALLOTISSEMENT AIX-EN-OTHE 88,1 MHz
300
300 W
100 W 210°/310°
20
10-AUBE
TROYES
88,7
200
1 000 W
21
10-AUBE
TROYES
90,7
250
1 000 W
250 W 320°/40°
22
10-AUBE
TROYES
95,8
280
1 000 W
200 W 200°/330°
23
10-AUBE
TROYES
102,2
ALLOTISSEMENT JOINVILLE 102,2 MHz
280
1 000 W
250 W 320°/40°
24
10-AUBE
TROYES
106,4
280
1 000 W 250 W
320°/40°
25
51-MARNE
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
91,9
ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 91,8 MHz
200
500 W
26
51-MARNE
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
100,4
ALLOTISSEMENT SAINTE-MENEHOULD 100,4 MHz
150
500 W
27
51-MARNE
ÉPERNAY
88,3
170
500 W
160 W 200°/260°
28
51-MARNE
ÉPERNAY
93,9
210
1 000 W
500 W 200°/330°
29
51-MARNE
ÉPERNAY
96,4
170
1 000 W
30
51-MARNE
REIMS
87,9
190
2 000 W
31
51-MARNE
REIMS
88,8
190
2 000 W
500 W 60°/120°
32
51-MARNE
REIMS
96,2
150
500 W
33
51-MARNE
REIMS
100,6
190
2 000 W
34
51-MARNE
REIMS
101,7
190
2 000 W
500 W 260°/310°
35
51-MARNE
REIMS
103,8
190
500 W
25 W 310°/10°
36
51-MARNE
REIMS
105
190
1 000 W
50 W 310°/10°
37
51-MARNE
SAINTE-MENEHOULD
88,2
230
500 W
38
51-MARNE
SAINTE-MENEHOULD
100,4
ALLOTISSEMENT CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 100,4 MHz
230
200 W
50 W 320°/30°
39
52-MARNE (HAUTE)
CHAUMONT
88,6
360
1 000 W
40
52-MARNE (HAUTE)
CHAUMONT
89,5
360
1 000 W
41
52-MARNE (HAUTE)
CHAUMONT
91,9
360
1 000 W
42
52-MARNE (HAUTE)
CHAUMONT
100,4
360
1 000 W
43
52-MARNE (HAUTE)
JOINVILLE
95,1
350
500 W
44
52-MARNE (HAUTE)
JOINVILLE
102,2
ALLOTISSEMENT TROYES 102,2 MHz
370
500 W
45
52-MARNE (HAUTE)
LANGRES
100,5
ALLOTISSEMENT CHAUMONT 100,4 MHz
560
500 W
50 W 60°/240°
46
52-MARNE (HAUTE)
SAINT-DIZIER
91,8
250
1 000 W
500 W 0°/140°
47
52-MARNE (HAUTE)
SAINT-DIZIER
96,1
ALLOTISSEMENT BAR-LE-DUC 96,2 MHz
250
1 000 W
300 W 50°/100°
Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Alsace et Lorraine
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
48
55-MEUSE
BAR-LE-DUC
96,2
ALLOTISSEMENT SAINT-DIZIER 96,1 MHz
264
1 000 W
100 W 200°/280°
49
67-RHIN (BAS)
STRASBOURG
94,2
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée
200
4 000 W
0,5 W 310°/220°
50
67-RHIN (BAS)
STRASBOURG
96
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée
200
4 000 W
0,5 W 310°/220°
51
67-RHIN (BAS)
STRASBOURG
106,5
Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur l'hôtel de ville. Zone de service limitée
200
4 000 W
0,5 W 310°/220°
53
54-MEURTHE-ET-MOSELLE
BRIEY
105,8
350
500 W
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
52
02-AISNE
LAON
101,8
ALLOTISSEMENT REIMS 101,7 MHz
200
1 000 W
200 W 230°/350°
L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du conseil, en réponse à l'appel n° 2011-1071 du 3 novembre 2011, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d'implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossier doivent :
? soit être remis avant le jeudi 12 janvier 2012, à 17 heures, au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (12, avenue du XXe-Corps, 54000 Nancy), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
? soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy au plus tard le jeudi 12 janvier 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/139143/csa-modification-de-l-appel-aux-candidatures-en-champagne-ardenne/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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