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29/11/2011
CSA - Nouveau site pour Radio Couleur Chartreuse (38)
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Décision n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couleur Chartreuse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
Fait à Paris, le 21 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 1999-524 du 15 décembre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse ;
Vu la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2009-682 du 23 juin 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Couleur Chartreuse.
Secteur d'implantation : Miribel-les-Echelles.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Grand Cossert, Miribel-les-Echelles (38).
Altitude du site (NGF) : 731 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
15
90
2
180
1
270
15
10
15
100
1
190
2
280
15
20
13
110
1
200
3
290
15
30
11
120
0
210
4
300
15
40
9
130
0
220
5
310
15
50
7
140
0
230
7
320
15
60
5
150
0
240
9
330
15
70
4
160
0
250
11
340
15
80
3
170
1
260
13
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couleur Chartreuse et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/139189/csa-nouveau-site-pour-radio-couleur-chartreuse-38/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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