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29/11/2011
CSA - Nouveau site pour RMC (38)
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Décision n° 2011-1137 du 21 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
Fait à Paris, le 21 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-496 du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Nom du service : RMC.
Secteur d'implantation : Bourgoin-Jallieu.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Petit Rozières, Bourgoin-Jallieu (38).
Altitude du site (NGF) : 329 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
10
180
1
270
0
10
10
100
10
190
0
280
0
20
10
110
10
200
0
290
0
30
10
120
8
210
0
300
1
40
10
130
7
220
0
310
2
50
10
140
6
230
0
320
3
60
10
150
4
240
0
330
4
70
10
160
3
250
0
340
6
80
10
170
2
260
0
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/139192/csa-nouveau-site-pour-rmc-38/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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