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Décision n° 2011-1141 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM
Fait à Paris, le 13 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Ouest FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe V de la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Nom du service : Radio Ouest FM.
Secteur d'implantation : Sinnamary.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Corossony, Sinnamary (973).
Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
18
90
0
180
18
270
25
10
11
100
0
190
20
280
25
20
8
110
0
200
25
290
25
30
6
120
1
210
25
300
25
40
4
130
2
220
25
310
25
50
2
140
4
230
25
320
25
60
1
150
6
240
25
330
25
70
0
160
8
250
25
340
25
80
0
170
11
260
25
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/139194/csa-nouveau-site-pour-radio-ouest-fm-973/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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