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16/11/2011

CSA - Modification des autorisations de France Bleu Sud Lorraine (88)

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Décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence NOR: CSAC1130267S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-975 du 30 mai 1995.



La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Annexe



A N N E X E I (*)


Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
Secteur d'implantation : Bains-les-Bains.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Haudompre, La Chapelle-aux-Bois (88).
Altitude du site (NGF) : 582 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

15

180

4

270

0

10

3

100

15

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3

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20

4

110

15

200

2

290

0

30

6

120

15

210

1

300

0

40

8

130

14

220

1

310

0

50

10

140

12

230

0

320

0

60

12

150

10

240

0

330

0

70

14

160

8

250

0

340

1

80

15

170

6

260

0

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


A N N E X E I I (*)


Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
Secteur d'implantation : Saint-Maurice-sur-Moselle.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Tête du Tertre, Saint-Maurice-sur-Moselle (88).
Altitude du site (NGF) : 707 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

1

180

2

270

15

10

1

100

1

190

3

280

16

20

0

110

1

200

4

290

16

30

0

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0

210

6

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40

0

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0

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8

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50

0

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0

230

11

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8

60

0

150

0

240

14

330

6

70

1

160

0

250

16

340

4

80

1

170

1

260

16

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


A N N E X E I I I (*)


Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
Secteur d'implantation : Taintrux.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Richardville, Taintrux (88).
Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

10

90

0

180

1

270

7

10

7

100

1

190

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5

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3

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2

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0

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14

40

2

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2

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0

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140

2

230

1

320

13

60

0

150

2

240

2

330

14

70

0

160

2

250

3

340

14

80

0

170

1

260

5

350

12

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 6 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/139198/csa-modification-des-autorisations-de-france-bleu-sud-lorraine-88/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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