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Décision n° 2011-1062 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Fait à Paris, le 6 septembre 2011. Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-975 du 30 mai 1995.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
Secteur d'implantation : Bains-les-Bains.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Haudompre, La Chapelle-aux-Bois (88).
Altitude du site (NGF) : 582 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
15
180
4
270
0
10
3
100
15
190
3
280
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20
4
110
15
200
2
290
0
30
6
120
15
210
1
300
0
40
8
130
14
220
1
310
0
50
10
140
12
230
0
320
0
60
12
150
10
240
0
330
0
70
14
160
8
250
0
340
1
80
15
170
6
260
0
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
Secteur d'implantation : Saint-Maurice-sur-Moselle.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Tête du Tertre, Saint-Maurice-sur-Moselle (88).
Altitude du site (NGF) : 707 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
1
180
2
270
15
10
1
100
1
190
3
280
16
20
0
110
1
200
4
290
16
30
0
120
0
210
6
300
14
40
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130
0
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310
11
50
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11
320
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60
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150
0
240
14
330
6
70
1
160
0
250
16
340
4
80
1
170
1
260
16
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : France Bleu Sud Lorraine.
Secteur d'implantation : Taintrux.
Fréquence : 101,0 MHz.
Adresse du site : Richardville, Taintrux (88).
Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
1
270
7
10
7
100
1
190
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280
10
20
5
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240
2
330
14
70
0
160
2
250
3
340
14
80
0
170
1
260
5
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/139198/csa-modification-des-autorisations-de-france-bleu-sud-lorraine-88/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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