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16/11/2011

CSA - Modification des autorisations de France Bleu Isère (38)

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Décision n° 2011-1057 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 95-1099 du 23 mai 1995.

Art. 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E I (*)

Nom du service : France Bleu Isère.
Secteur d'implantation : Valbonnais.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : Clos de Pierre Grosse, Clos ter, Saint-Michel-en-Beaumont (38).
Altitude du site (NGF) : 1 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	15	180	30	270	15
10	0	100	18	190	30	280	11
20	0	110	20	200	29	290	8
30	1	120	21	210	26	300	5
40	2	130	21	220	23	310	3
50	3	140	23	230	21	320	2
60	5	150	26	240	21	330	1
70	8	160	29	250	20	340	0
80	11	170	30	260	18	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Nom du service : France Bleu Isère
Secteur d'implantation : Saint-Pierre-d'Entremont.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : Le Château, Saint-Pierre-d'Entremont (38).
Altitude du site (NGF) : 915 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	1	180	2	270	15
10	1	100	1	190	3	280	16
20	0	110	1	200	4	290	16
30	0	120	0	210	6	300	14
40	0	130	0	220	8	310	11
50	0	140	0	230	11	320	8
60	0	150	0	240	14	330	6
70	1	160	0	250	16	340	4
80	1	170	1	260	16	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.