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30/11/2011

CSA - Autorisation temporaire de Radiom (81)

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Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAR1131749X



Par délibération en date du 15 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association YEHAA à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIOM, pour la période du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012.
Site : 107, chemin des Fourches, 81100 Castres.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 89,7 MHz.


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/139207/csa-autorisation-temporaire-de-radiom-81/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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