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06/12/2011
CSA - Attribution de code RDS à R-DWA
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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/139210/csa-attribution-de-code-rds-a-r-dwa/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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