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01/12/2011

CSA - Attribution de code RDS à RDS Chérie FM Nancy

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Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC1131661X



Par délibération en date du 18 octobre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.


Annexe



A N N E X E 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS




NOM DU SERVICE

CODE PI
(identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)

TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique

RDS Chérie FM Nancy

F790

RDS 100.9

Nancy


Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/139213/csa-attribution-de-code-rds-a-rds-cherie-fm-nancy/

Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/

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