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26/01/2003
ART - Abrogation de liaison pour Autoroute Info
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-833 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 22 de la décision n° 2001-672 du 11 juillet 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) de la liaison Gannat vers Bègues, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 054,25 MHz, est abrogée.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13954/art-abrogation-de-liaison-pour-autoroute-info/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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