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26/01/2003
ART - Abrogation de liaison pour Autoroute Info
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-831 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 24 de la décision n° 2001-108 du 26 janvier 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) de la liaison Belfort vers Morschwiller-le-Bas, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 029,75 MHz, est abrogée.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13958/art-abrogation-de-liaison-pour-autoroute-info/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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