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26/01/2003
ART - Abrogation de liaison pour France Bleu Besançon
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Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Par décision n° 2002-834 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 1 de la décision n° 2001-76 du 17 janvier 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la Société nationale de radiodiffusion Radio France de la liaison Besançon vers Montfaucon, pour le transport du programme France Bleu Besançon sur la fréquence 8 488,25 MHz, est abrogée.
J.O n° 22 du 26 janvier 2003page 1621
Autorité de régulation des télécommunications
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/13960/art-abrogation-de-liaison-pour-france-bleu-besancon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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